Les choix stratégiques de la Politique Nationale d’Aménagement du Territoire (PNAT) sont mis en œuvre au moyen d’outils techniques appelés schémas d’aménagement que sont :
- le Schéma National d’Aménagement du Territoire ;
- le Schéma Régional d’Aménagement du Territoire ;
- le Schéma Local d’Aménagement du Territoire ;
- le Schéma Communal d’Aménagement du Territoire ;
- les Schémas Directeurs des grandes infrastructures et des services collectifs d’intérêt national ;
- le Schéma de zone ;
- le Schéma Directeur d’Urbanisme;
- le Plan d’Urbanisme Sectoriel.
Les Schémas d’Aménagement du Territoire (SAT), outils de planification spatiale, sont des ensembles documentaires composés d’énoncés littéraux et d’expressions graphiques présentant les orientations, les objectifs et les résultats attendus d’une vision de développement spatial, physique et environnemental basée sur des options politiques, les ressources naturelles disponibles, la dynamique sociale ainsi que le patrimoine environnemental, artistique et culturel.
L’élaboration de ces outils de planification spatiale est un exercice complexe et indispensable pour le développement durable de tout pays. C’est pourquoi pour leur élaboration, il est nécessaire d’entreprendre une démarche claire, appropriée et inclusive.
Par ailleurs, pour assurer la cohérence entre les outils de planification spatiale, il est nécessaire d’avoir une démarche commune, surtout quand on sait que, l’Etat n’est plus le seul acteur du développement avec l’avènement de la décentralisation qui a imposé de nouveaux acteurs.
Le guide proposé ambitionne l’articulation de deux dimensions afin de constituer un outil d’harmonisation des démarches tout en fixant les objectifs à atteindre.
Il s’agit de la dimension de cohérence et de cadrage général avec des déclinaisons de plus en plus fines (articulation, planification et politique), et celle de capitalisation territoriale et d’appropriation.
Dans le souci d’institutionnalisation du processus de planification, le présent guide d’élaboration d’un Schéma d’Aménagement du Territoire a donc été élaboré, visant à surmonter les principaux freins à une mise en œuvre efficace des instruments de développement, à travers un certain nombre de lignes directrices.
Une méthodologie harmonisée des procédures d’élaboration d’un Schéma d’Aménagement du Territoire a ainsi été développée. C’est l’objet du présent Guide, dont la dynamique est conçue sur la participation et la responsabilisation des communautés, dans une démarche d’uniformisation au service du développement national.
L’élaboration de tout schéma d’aménagement du territoire est sous-tendu par une vision globale de l’aménagement du territoire ainsi que par des documents de politiques publiques (sectorielles ou transversales) qu’il convient de capitaliser.
Il est à noter que la démarche doit être fondée sur les éléments ci-après :
- une démarche itérative et participative ;
- une gouvernance multi niveaux pour un Schéma d’aménagement du territoire et sectoriel participatif et concerté.
Selon ce guide méthodologique d’élaboration des schémas d’aménagement du territoire, il est nécessaire de passer par six phases :
- la phase préparatoire ;
- la phase diagnostique;
- la phase prospective et scénarios ;
- la phase stratégie de développement ;
- la phase écriture de projet et orientation d’aménagement ;
- la phase suivi-évaluation.