Outils de planification spatiale

Ensemble documentaire composé d’énoncés littéraux et d’expressions graphiques présentant les orientations, les objectifs et les résultats attendus d’une vision de développement spatial, physique et environnemental basée sur des options politiques, les ressources naturelles disponibles, la dynamique sociale ainsi que le patrimoine environnemental, artistique et culturel. Le Schéma National d’Aménagement du Territoire fixe les orientations fondamentales à long terme en matière d’aménagement, de l’environnement et de développement durable du territoire national. Il comprend un document d’analyse prospective et des documents cartographiques qui expriment la vision d’aménagement et de développement durable du territoire national. Il est décliné en programmes d’aménagement et de développement. Il est stimulateur de l’absorption des investissements et un outil de rationalisation de la dépense publique et privée.

Document de planification physique et spatiale régionale fixant les orientations fondamentales en matière d’implantation des équipements structurants, d’environnement et d’organisation de la territorialité du développement sur la base des options retenues dans le Schéma National d’Aménagement du Territoire. Il fixe les orientations de développement physique, spatial et démographique à mettre en œuvre par la Région, soit directement, soit par voie contractuelle avec l’Etat, d’autres Régions, les Cercles, les Communes, les entreprises privées ou publiques, les établissements publics ou toute autre personne morale de droit public ou privé.
Des régions peuvent mettre en commun leurs moyens en vue de l’élaboration et de la mise en œuvre des schémas d’aménagement interrégionaux.

Il précise :

• les schémas d’organisation des services locaux d’utilité publique ;
• les aires intercommunales d’aménagement et de développement ;
• la hiérarchie générale et les seuils d’urbanisation des agglomérations urbaines et rurales.

Conformément aux dispositions du Schéma National d’Aménagement du Territoire et aux prescriptions du Schéma Régional d’Aménagement du Territoire et du Schéma Local d’Aménagement du Territoire concernés détermine notamment :

• les orientations générales d’utilisation du sol ;
• la délimitation des zones agricoles, forestières et pastorales ainsi que les zones à protéger et les aires de loisirs ;
• la localisation des grandes infrastructures de transport et des grands équipements structurants ;
• les orientations générales de protection et de valorisation de l’environnement ;
• les orientations générales de protection du patrimoine naturel, culturel, historique, architectural et archéologique ;
• la localisation des extensions urbaines, des activités industrielles et touristiques, ainsi que les sites des nouvelles agglomérations.

Les Schémas Directeurs des grandes infrastructures et des services collectifs d’intérêt national sont les instruments privilégiés du développement harmonieux du territoire national et de ses régions. Ils comprennent notamment :

1. Le Schéma Directeur des espaces naturels des aires protégées : il fixe les orientations permettant le développement durable de ces espaces en prenant en compte leurs fonctions économiques, environnementales et sociales. Il décrit les mesures propres à assurer la qualité de l’environnement et des paysages, la préservation des ressources naturelles et de la diversité biologique, la protection des ressources non renouvelables.
2. Le schéma directeur de l’eau : il prévoit le développement des infrastructures de mobilisation des eaux superficielles et souterraines, ainsi que la répartition de cette ressource entre les régions, conformément aux options nationales d’occupation et de développement du territoire.
3. Le schéma directeur routier et autoroutier : il projette les grands axes du réseau national d’autoroutes et de routes, selon l’objectif de desserte et de désenclavement de tout le territoire. Il prend en charge les demandes de transport routier et les liaisons terrestres internationales en favorisant le remodelage de l’occupation du territoire conformément aux dispositions législatives en la matière.
4. Le schéma directeur ferroviaire : il prévoit le développement et l’extension du réseau terrestre national de manière à assurer, à terme, la continuité et la complémentarité des réseaux pour le transport des personnes et des marchandises.
5. Le schéma directeur aéroportuaire : il prévoit le renforcement, le développement et l’adaptation des infrastructures et superstructures aéroportuaires, aux besoins de l’évolution du trafic aérien, ainsi que la promotion des aéroports de type international.
6. Le schéma directeur portuaire : il fixe les perspectives de renforcement, de modernisation et de développement des infrastructures portuaires.
7. Le schéma directeur de développement agricole : il prescrit les modalités de conservation, d’extension, de protection et d’utilisation des espaces agricoles, ruraux et pastoraux.
8. Le schéma directeur de développement de la pêche, de l’aquaculture et des produits halieutiques et aquacoles : il vise la promotion et le développement des activités de pêche et d’aquaculture en autorisant notamment, la création des ports et abris de pêche et de toutes autres installations et industries destinées à la pêche et à l’aquaculture.
9. Le schéma directeur des réseaux d’énergie : il définit les objectifs d’exploitation rationnelle des ressources d’énergie et de développement des énergies renouvelables et favorise la lutte contre les pollutions environnementales de l’effet de serre que génère cette exploitation.
10. Le schéma directeur des services et infrastructures de communication, de télécommunication et d’information : il a pour but d’assurer l’accès à ces services, sur l’ensemble du territoire. Il favorise le développement économique du territoire et l’accès pour tous à l’information, à la culture et à la technologie et définit également les conditions optimales pour l’utilisation de ces services.
11. Le schéma directeur des établissements universitaires et des structures de recherche : il organise le développement et la répartition équilibrée des services d’enseignement supérieur et de recherche sur le territoire national.
12. Le schéma directeur de la formation : il définit le développement et la répartition appropriée des établissements de formation, compte tenu des vocations respectives des territoires.
13. Le schéma directeur de la santé : il a pour objectif d’assurer l’accès aux soins en tout point du territoire et d’améliorer l’offre de soins.
14. Le schéma directeur d’aménagement touristique : il définit les modalités de développement des activités et des infrastructures touristiques, compte tenu :

• des spécificités et potentialités des régions ;
• des besoins économiques et socio-culturels ;
• des obligations d’exploitation rationnelle et cohérente des zones et espaces touristiques.

1. Le schéma directeur des biens et des services et grands équipements culturels : il définit les objectifs et les moyens susceptibles d’être mis en œuvre pour favoriser la création et développer l’accès aux biens, aux services et aux pratiques de la culture, sur l’ensemble du territoire.
2. Le schéma directeur des sports et des grands équipements sportifs : il définit les objectifs de l’Etat pour encourager l’accès des citoyens aux services, aux équipements, aux espaces et sites relatifs aux pratiques sportives sur l’ensemble du territoire en prenant en compte les moyens et les besoins en formation et l’évolution des pratiques sportives.
3. Le schéma directeur des zones industrielles et d’activités : il projette le développement et la localisation des zones industrielles et d’activités.

A ce titre, il prend en charge :

• les nécessités de reconversion et d’adaptation des industries nationales, aux technologies et créneaux compétitifs porteurs ;
• l’organisation de la délocalisation des activités industrielles vers les régions intérieures du pays ;
• le renforcement des potentiels industriels régionaux et locaux, à travers la valorisation des ressources locales et le développement de la PME-PMI ;
• la protection de l’environnement, la gestion des déchets industriels et l’économie de l’eau et de l’énergie.

Le Schéma de Zone correspond à des zones géographiques plus restreintes que la région, ou s’étendant sur plusieurs régions  et qui  fixe les orientations et les perspectives d’aménagement et de développement d’une zone donnée sur le long terme, dans le sens d’une répartition équilibrée des populations, des activités et des équipements socio-économiques. Il doit être conforme au Schéma immédiatement supérieur ou  en cohérence avec les Schémas des territoires de chevauchement.

Le Schéma Directeur d’Urbanisme est un document de planification urbaine de premier dégré qui fixe pour une localité donnée, la vocation première des sols ainsi que les perspectives d’évolution de ladite localité.

Le Plan d’Urbanisme Sectoriel est un document de planification urbaine de second dégré qui a pour objet de détailler le contenu du Schéma Directeur d’Urbanisme d’une localité tout en précisant les règles d’occupation des sols.
Les outils techniques de planification spatiale en cours de mise en œuvre sont (cf tableau répertoire des outils de planification)