Cadre Institutionnel

Cadre Institutionnel de l’Aménagement du Territoire

MUHDATP
DNAT
DRPSIAP
SLPSIAP
CNAT
CNET
CROCSAD
CLOCSAD

inistère de l’rbanisme, de l’abitat, des omaines, de l’ménagement du erritoire, et de la opulation

Le MUHDATP prépare et met en œuvre la politique nationale dans les domaines de l’aménagement du territoire, de la population et des statistiques.
A ce titre, il est compétent pour :

la centralisation, l’étude et la mise en forme des programmes et projets d’investissement proposés par les départements ministériels ;
l’élaboration et le contrôle de la mise en œuvre de la législation relative à l’aménagement du territoire ;
l’appui à la définition et à la gestion du foncier agricole et des espaces pastoraux ;
l’élaboration et la mise en œuvre du schéma national d’aménagement du territoire ;
l’appui à l’élaboration et au suivi de la mise en œuvre des schémas nationaux sectoriels, tout en assurant leur coordination et leur cohérence avec les niveaux régional et local, en vue d’un développement cohérent et harmonieux du territoire ;
la conception et le suivi de la mise en œuvre de stratégies et de grands pôles d’activités visant le développement harmonieux et équilibré du territoire national ;
la collecte, le traitement et la diffusion des données de population nécessaires à la formulation des politiques publiques et la constitution de bases de données démographiques, en liaison avec les ministres concernés ;
l’initiation et l’appui à la réalisation d’études et de recherches en matière de population et de développement en vue de réaliser des projections démographiques et de suivre les indicateurs de mouvement de la population ;
le suivi et la prise en compte des questions de population dans les politiques nationales ;
la collecte, le traitement et l’analyse des données statistiques dans le cadre de la mise en œuvre du suivi-évaluation du schéma directeur (SDS).

irection ationale de l’ménagement du erritoire

La DNAT est chargée principalement de l’élaboration des éléments de la Politique Nationale d’Aménagement du Territoire et d’en assurer l’exécution.
A ce titre, elle est chargée de :

élaborer et mettre en œuvre le Schéma National d’Aménagement du Territoire ;
coordonner et harmoniser les Schémas d’Aménagement du Territoire aux niveaux national, régional et local ;
définir au niveau national, en relation avec les autres acteurs, les grands pôles d’activités propres à assurer le développement et les équilibres Territoriaux sur les plans démographique, économique et environnemental ;
mettre en place et gérer un Système d’Information Géographique sur l’aménagement du territoire.

irection égionale de la lanification, de la tatistique et de l’nformatique, de l’ménagement du Territoire et de la opulation

La Direction Régionale de la Planification, de la Statistique et de l’Informatique, de l’Aménagement du Territoire et de la Population (DRPSIAP) a été créée par le Décret N°04 341/P – RM du 18 Août 2004. Sous l’autorité administrative du Gouverneur de Région et l’autorité technique des Directeurs Nationaux de la Planification du Développement, de la Statistique et de l’Informatique, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, elle est chargée de :

appuyer l’élaboration des stratégies, schémas d’aménagement, Plans et Programmes de développement de la Région et du District et assurer leur mise en cohérence avec les orientations et politiques définies par le niveau national ;
appuyer, coordonner et contrôler la mise en œuvre des politiques et stratégies régionales de développement, d’aménagement du territoire et de population ;
participer au suivi et à l’évaluation des Plans et Programmes de développement et de population au niveau de la Région et du District ;
appuyer la mise en œuvre du Schéma Directeur de la Statistique au niveau Régional ;
veiller à l’application au niveau régional du Schéma Directeur National de l’Informatique ;
appuyer les Collectivités Territoriales dans la préparation, l’exécution, le suivi et l’évaluation de leur Plan de développement et en assurer la coordination ;
collecter, centraliser, interpréter, traiter et diffuser les données économiques, démographiques et sociales ;
procéder aux projections nécessaires aux besoins de la planification ;
contribuer à la promotion de l’informatique au sein des services publics et du secteur privé ;
apporter un appui-conseil aux Collectivités Territoriales, aux projets industriels en matière d’équipements et de logiciels informatiques ;
organiser et animer les travaux de tout organe chargé de la coordination en matière de Planification du Développement au niveau de la Région et du District ;
aider les Collectivités Territoriales à mettre en place leurs services propres de Planification, de Statistique, d’Informatique, d’Aménagement du Territoire et de Population.

ervice ocal de la lanification, de la tatistique et de l’nformatique, d’ménagement du Territoire et de la opulation

Le Service Local de la Planification, de la Statistique et de l’Informatique, d’Aménagement du Territoire et de la Population assure : la coordination, la gestion et le contrôle dans les domaines de la planification, de la statistique et de l’informatique, de l’aménagement du territoire et de la population, ainsi que l’appui des services techniques de l’Etat, au niveau commune ou groupe de Communes, relevant de sa compétence.

A ce titre, il est chargé de :
– préparer les éléments nécessaires à l’élaboration des programmes locaux en matière de planification, de statistique et d’informatique, d’aménagement du territoire et de population ;
– appuyer la collectivité territoriale et les services techniques déconcentrés dans les domaines de la planification, de la statistique, de l’informatique, de l’aménagement du territoire et de la population ;
– appuyer l’identification, la préparation, le suivi et l’évaluation des programmes/projets de développement du Cercle ;
– alimenter le système d’information géographique sur l’aménagement du territoire, la planification régionale et locale ;
– coordonner le processus d’identification et de formulation des besoins en informations statistiques et études de base pour le développement du Cercle ;
– gérer la base de données statistiques du cercle et veiller à sa compatibilité avec celles des autres acteurs intervenant dans le développement local ;
– élaborer l’annuaire statistique du Cercle ;
– collecter, traiter et diffuser la documentation et l’information relatives aux secteurs de développement du Cercle;
– appuyer l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie de communication sur les potentialités et les contraintes majeures au développement du Cercle ;
– assurer l’animation du Comité Local de Planification du Développement.

onseil ational de l’ménagement du erritoire

Le Conseil National de l’Aménagement du Territoire (CNAT) est chargé d’émettre des avis et des suggestions sur les orientations et les conditions de mise en œuvre de la Politique Nationale d’Aménagement du Territoire par l’Etat et les Collectivités Territoriales.
Il émet également des avis à la demande du Gouvernement sur les projets de textes législatifs.

omité ational d’valuation echnique des chémas irecteurs d’rbanisme (SDU) et des lans d’rbanisme ectoriel (PUS)

Le Comité National d’Evaluation Technique des Schémas Directeurs d’Urbanisme (SDU) et des Plans d’Urbanisme Sectoriel (PUS) a pour mission :

d’analyser et de donner un avis motivé sur les schémas Directeurs d’Urbanisme (SDU) et des Plans d’Urbanisme Sectoriel (PUS) avant leur adoption et/ou approbation ;
d’évaluer les Schémas Directeurs d’Urbanisme (SDU) approuvés en Conseil des ministres ;
de contribuer à la relecture des textes relatifs à l’élaboration à l’élaboration des schémas Directeurs d’Urbanisme (SDU) et des Plans d’Urbanisme Sectoriel (PUS).

omité égional d’rientation, de oordination et de uivi des ctions de éveloppement

Le Comité Régional d’Orientation, de Coordination et de Suivi des Actions de Développement a pour mission de promouvoir la synergie des actions de développement entre les différents intervenants dans la Région ou le District de Bamako.
A cet effet, il est chargé de :

donner un avis sur les stratégies et programmes de développement au niveau de la Région ou du District de Bamako et suivre leur mise en œuvre ;
veiller à la cohérence de la mise en œuvre des programmes sectoriels dans la Région ou le District de Bamako ;
formuler des recommandations tendant à assurer une bonne exécution desdits programmes ;
susciter l’implication de tous les acteurs dans le processus des réformes institutionnelles au niveau de la Région ou du District ;
Orienter, coordonner, suivre et évaluer les appuis nécessaires à la mise en œuvre des programmes de développement des collectivités territoriales dans la Région ou dans le District de Bamako.

omité ocal d’rientation, de oordination et de uivi des ctions de éveloppement

Le Comité Local d’Orientation, de Coordination et de Suivi des Actions de Développement a pour mission de promouvoir la synergie des actions de développement entre les différents intervenants dans le Cercle.
A cet effet, il est chargé de :

donner un avis sur les stratégies ou programmes de développement au niveau du Cercle et suivre leur mise en œuvre ;
veiller à la cohérence de la mise en œuvre des programmes sectoriels dans le Cercle ;
formuler des recommandations et suggestions ou proposer des mesures tendant à assurer une bonne exécution desdits programmes ;
susciter l’implication de tous les acteurs dans le processus des réformes institutionnelles au niveau du Cercle ;
orienter, coordonner, suivre et évaluer les appuis nécessaires à la mise en œuvre des programmes de développement des collectivités territoriales dans le Cercle.